Conditions Générales d'Utilisation
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Marques Les marques et logos reproduits sur le Site constituent des signes déposés par les personnes physiques ou morales qui en sont propriétaires. Toute reproduction ou imitation des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs titulaires constitue un /des acte(s) de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnés en vertu des articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Bases de données L’EDITEUR DU SITE est également producteur des bases de données contenues sur le Site. En conséquence, toute extraction et /ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs de ces bases de données est sanctionnée civilement et pénalement en vertu des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. ARTICLE 2 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur/l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données le concernant qu’il peut exercer à tout moment à l’adresses suivante : "Bouboule PROD" - 506, rue Jules Ferry 02120 GUISE. ARTICLE 3 - CONDUITE DE L’UTILISATEUR / ACCEPTATION DES RISQUES L’Utilisateur / le Visiteur garantit qu’il fera une utilisation du Site conforme aux Lois et aux Règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de L’EDITEUR DU SITE. -L'Utilisateur / le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier : -Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par L’EDITEUR DU SITE et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; -Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ; - L’EDITEUR DU SITE ne peut garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITE Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web gérés par des Tiers, personnes physiques ou morales (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquels L’EDITEUR DU SITE n'exerce aucune sorte de contrôle. L’EDITEUR DU SITE n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que L’EDITEUR DU SITE approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. L’EDITEUR DU SITE n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L’EDITEUR DU SITE n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés à l’Utilisateur / Visiteur que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages Web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services. Contenu du site L’EDITEUR DU SITE met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs / Visiteurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, L’EDITEUR DU SITE ne saurait garantir à l’Utilisateur / Visiteur l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de L’EDITEUR DU SITE ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le Site. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. L’EDITEUR DU SITE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou omissions du Site ou de tout document référencé sur le Site L’EDITEUR DU SITE est susceptible par ailleurs de modifier les informations contenues sur le Site et ce sans préavis. 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Accès au Site / Dommages causés suite à une connexion La responsabilité de L’EDITEUR DU SITE ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : -En cas d'interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par le comportement des Visiteurs et/ou Utilisateurs du Site, -En cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout Utilisateur du Site. - En cas de dommages subis par les équipements de toutes formes / nature que ce soit ou de pertes de d’informations de documents de données appartenant au Visiteur ou à l’Utilisateur du Site à l’occasion d’une connexion au Site. - L’EDITEUR DU SITE ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs / Visiteurs résultant de la propagation d'un virus ou autres « infections informatiques ». ARTICLE 5- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris. ARTICLE 6- LA PARTIE BOUTIQUE La boutique ou la partie boutique des sites de l'EDITEUR DU SITE sont la responsabilité de la société qui prend en charge la boutique. "Speardshirt" Karl-Heine-Straße 97 04229 Leipzig Allemagne L'EDITEUR DU SITE ne prend donc pas de responsabilités pour tous problème venant des produits proposés.
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